Un an après : Point sur le cadre légal pour la Qualité de l’Air Intérieur en Belgique


Lieu fermé accessible au public : qualité de l'air

Un an s’est déjà écoulé depuis l’adoption en Belgique d’une ambitieuse loi visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les espaces fermés accessibles au public. Cette législation, influencée par les enseignements de la pandémie de COVID-19, marque un tournant significatif dans la prise en compte par le gouvernement belge​​ de la pollution de l’air dans les espaces confinés.

 

Rappel des principaux objectifs de la loi

  1. Définition des niveaux de référence : Mise en place des standards indicatifs pour évaluer la Qualité de l’Air Intérieur (QAI ou IAQ en anglais) .
  2. Encouragement à l’amélioration : Mesure de la qualité de l’air et élaboration de plans d’action pour améliorer continuellement la qualité de l’air intérieur.
  3. Transparence et certification : Introduction d’un système de certification pour informer le public des efforts de contrôle de la qualité de l’air.
  4. Collaboration intersectorielle : Création d’une plateforme pour renforcer les connaissances et la sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur​​.

La loi définit deux niveaux de référence basés sur la concentration de CO2 et sur le débit de ventilation. Ces critères, alignés avec les normes du Code du bien-être au travail, serviront de guide pour les responsables de l’exploitation des lieux fermés accessibles au public​​.

Pour rappel cette loi concerne, entre autres, les espaces suivants :

  • Établissements HORECA (hôtels, restaurants, cafés)
  • Cinémas
  • Salles de concerts
  • Musées
  • Salles de sport (halls sportifs, salles de fitness, piscines…)

Actuellement, la loi ne crée pas d’obligations directes, mais elle sera complétée par des arrêtés royaux spécifiant les obligations pratiques. Dans un avenir proche (avant 2026), les lieux fermés accessibles au public devront se conformer à des mesures précises pour assurer un air intérieur de qualité.

 

Qualité de l’air intérieur :  Bilan de cet 1ère année

Le premier anniversaire de cette loi est l’occasion de réfléchir à son impact et à son efficacité dans la création d’environnements intérieurs plus sains pour le public en Belgique.

Depuis l’adoption de cette loi, la Plateforme sur la Qualité de l’Air Intérieur a été mise en place. Elle offre un espace de concertation entre les autorités, les acteurs des secteurs concernés, les experts et les scientifiques. Les experts d’ISPIRA Benelux participent à ces réunions afin de partager leur expérience avec notamment une savoir-faire éprouvé en France sur la QAI.

Bien que des avancées aient été réalisées concernant la certification et les arrêtés royaux spécifiant les obligations pratiques, leur mise en œuvre reste en attente. Aucune information spécifique sur l’application pratique de la loi n’est disponible en cette fin d’année 2023.

 

Anticiper sa gestion de la qualité de l’air intérieur

Dans le contexte actuel, où la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments est devenue un enjeu sanitaire et réglementaire, ISPIRA Benelux vous propose son expertise pour :

  • Surveiller la qualité de l’air : La mise en place de réseau de capteurs pour surveiller le niveau de CO2, est fortement recommandée pour mesurer le niveau de confinement dans les espaces fermés. Ces capteurs permettent d’identifier rapidement les situations où le confinement dépasse les normes fixées par la réglementation (exposition des travailleurs et/ou accueil du public)​​.
  • Audits et diagnostics : Des audits périodiques permettent un diagnostic complet de la QAI, incluant l’identification des principaux composés indicateurs comme le CO2, les particules fines, les COV, et les bio-contaminants. Ces audits aident à identifier les sources de pollution et à établir des plans d’action pour améliorer la qualité de l’air intérieur​​.

Ce 1er anniversaire de la Loi relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public et l’échéance de 2026 soulignent l’importance de se préparer dès maintenant pour assurer un air intérieur de qualité, crucial pour la santé et le bien-être de tous.

 


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« Travaillons ensemble pour permettre à chacun de respirer un air sain ».