Evolution de la loi sur la Qualité de l’Air Intérieur en Belgique : Ce qu’il faut retenir

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L’adoption de l’avenant du 18 mai 2024 à la loi du 6 novembre 2022 et de l’Arrêté Royal du 12 mai 2024 marquent des étapes significatives dans la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur en Belgique.

Cette législation renforcée souligne l’engagement du SPF Santé publique à protéger la santé et le bien-être des usagers en améliorant progressivement l’environnement intérieur des espaces accessibles au public. Pour les propriétaires et gestionnaires des espaces concernés, les implications de ces changements sont profondes et nécessitent de se préparer.

Prêt à gagner un temps précieux pour mettre en œuvre ces directives ? ISPIRA Benelux vous accompagne.

En prenant dès maintenant l’initiative de vous conformer à cette nouvelle réglementation, vous vous positionnez en avant-garde pour établir de nouveaux standards de bien-être dans les espaces fermés accessibles au public. Cette démarche proactive dépasse la simple conformité réglementaire, elle contribuera significativement à l’amélioration de votre réputation sur le marché.

 

Rappel de la loi de 2022

La loi du 6 novembre 2022 a été établie pour améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble des espaces fermés accessibles au public en Belgique. Elle met l’accent sur la nécessité de contrôler et de réduire les polluants présents dans l’air intérieur. 

L’objectif principal de cette loi est de protéger la santé des citoyens en réduisant leur exposition à des niveaux nocifs de polluants dans l’air. Pour cela, l’accent est mis sur la maitrise du confinement et l’aération des locaux accessibles au public.

Pour rappel, les points clef de la nouvelle règlementation sont :

  1. La mesure de la qualité de l’air : Installation de dispositifs de mesure du confinement (CO2-mètres).
  2. L’analyse de risques et l’élaboration de plans d’action : Analyse des facteurs pouvant avoir un impact négatif sur la qualité de l’air intérieur puis élaboration et mise en œuvre d’actions pour améliorer la qualité de l’air lorsque cela est nécessaire.
  3. Information et transparence : Obligation de communiquer au public les résultats des mesures de qualité de l’air ou les taux de ventilation.
  4. Certification des espaces fermés accessibles au public.

La loi de 2022 prévoyait une application progressive mais rapide avec, dès fin 2023, l’obligation de mise en œuvre des points 1 à 3. Pour 2025, ou 2026 au plus tard, la certification de l’ensemble des espaces devait entrer en oeuvre.

 

Modifications et clarifications apportées en ce début d’année à la loi du 6 novembre 2022

En vue de mettre en œuvre la loi du 6 novembre 2022 sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI ou IAQ en anglais), le SPF Santé publique a poursuivi ses travaux et ses consultations.

Cela s’est traduit au début de 2024 par la publication des documents suivants :

Synthèse des évolutions majeures

  • Arrêté Royal du 12 mai 2024 :
    • Définition des lieux concernés par la réglementation : Tous lieux dont la superficie est supérieure à 15 m² et/ou où le public est présent pendant plus de quinze minutes.
    • Clarification des exigences relatives aux CO2-mètres (critères de qualité, nombre et positionnement des capteurs).
    • Cadre minimum pour l’analyse des risques et l’élaboration des plans d’actions.
    • Définition des conditions d’information du public des lieux au sujet de la qualité de l’air intérieur.
  • Avenant du 18 mai 2024 :

Assouplissement du planning de mise en œuvre complet des exigences de la loi du 6 novembre 2022 :

    • Mise en application volontaire dès octobre 2024, puis de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2027 et au plus tard au 31 décembre 2037 (par secteur d’activité) pour les points suivants :
      • utilisation d’appareil de mesure de la qualité de l’air ;
      • élaboration et mise à disposition de l’analyse de risque ;
      • élaboration et mise à disposition d’un plan d’action si l’analyse de risque révèle la nécessité d’actions correctrices.
    • Mise en place de la certification sur base volontaire au 1er janvier 2025 et de manière obligatoire au 1er janvier 2038.

Impact de ces modifications

L’impact principal de ces modifications est de fournir un cadre plus clair pour la mise en œuvre des mesures de la loi sur la qualité de l’air intérieur dans les espaces fermés accessibles au public. En étendant les délais, l’avenant du 18 mai 2024 permet aux exploitants de ces espaces d’anticiper et de planifier leurs démarches. Cette approche graduelle vise à améliorer progressivement la maitrise de la qualité de l’air intérieur tout en minimisant les contraintes pour les entreprises et les institutions affectées.

Attention toutefois, le délai de mise en œuvre n’a pas été simplement reporté à 2038 : le passage sous régime obligatoire se fera en une ou plusieurs phases, à partir du 1er janvier 2027, par secteur d’activité.

En outre, l’obtention de la certification demandant le déploiement d’appareils de mesure de la qualité de l’air, l’analyse de risques et au besoin la mise en œuvre d’actions correctives (modification des systèmes de ventilation mécanique, modification dans l’utilisation des espaces…), une bonne anticipation est essentielle pour planifier les investissements et les travaux nécessaires.

 

Nos solutions

Prêt à gagner un temps précieux pour mettre en œuvre ces directives ? ISPIRA Benelux vous accompagne.

ISPIRA Benelux se positionne comme le partenaire clé pour les propriétaires et gestionnaires d’espaces accessibles au public, en proposant une gamme complète de services adaptés aux exigences de la législation sur la qualité de l’air intérieur.

  1. Réalisation d’audit de la qualité de l’air intérieur (QAI)
    • ISPIRA vous propose des audits complets pour évaluer la qualité de l’air dans différents environnements (Horeca, salles de sport, salles de spectacle, commerces, musées, autres)
    • Bénéfices : La définition d’une stratégie de mesure adaptée à vos contraintes et un rapport clair comprenant une interprétation des résultats des mesures physiques, chimiques et biologiques pouvant affecter la qualité de l’air.
  2. Fourniture de capteurs CO2 conformes à la législation
    • ISPIRA peut vous conseiller ou vous fournir en capteurs de CO2 conformes à la réglementation (performance, auto-étalonnage, validation par un laboratoire indépendant des performances).
    • Bénéfices : La garantie de capteurs éprouvés, conformes à l’arrêté royal et au meilleur prix.
  3. Intégration des données de qualité de l’air
    • ISPIRA vous propose les outils pour centraliser les données collectées par vos capteurs afin de vous fournir une vue d’ensemble de la qualité de l’air intérieur dans vos espaces et communiquer ces données au public.
    • Bénéfices : Plus de perte de temps inutile pour collecter et reporter les données des mesures. Vous avez l’assurance d’une gestion efficace de votre QAI grâce à des données enregistrées et disponibles en temps réel.
  4. Aide à l’analyse des risques et à la préparation des plans d’action
    • ISPIRA réalise pour vous l’évaluation des risques spécifiques à vos locaux et vous propose un plan d’action détaillé et réaliste.
    • Bénéfices : Vous gagnez du temps en bénéficiant de notre expertise dans l’analyse des facteurs pouvant impacter la qualité de l’air et pour la proposition d’actions correctives justifiées et adaptées.

Prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air intérieur n’est pas seulement une question de confort, mais une nécessité pour notre santé. Il est temps d’accorder à l’air que nous respirons à l’intérieur l’attention qu’il mérite.

 N’hésitez pas à nous contacter

 

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« Travaillons ensemble pour permettre à chacun de respirer un air sain ».

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